Visuel
legs et donations

La philanthropie est un projet de vie

De votre vivant ou par testament, vous pouvez décider de dédier une partie de vos biens à une Fondation comme Positive Planet

Que ce soit une donation, une donation d'usufruit ou un legs, on vous présente les différentes possibilités qui sont les vôtres pour permettre à Positive Planet de poursuivre sa mission de création d'emploi et d'insertion professionnelle pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.

 

Paragraphes-page de base
Titre
Donner du sens en favorisant l'emploi
N Raisons
Icône
don
Titre
Une donation
Texte
Il s’agit de la transmission de son vivant, de manière irrévocable et immédiate, d’un bien ou une somme d’argent par acte notarié.

A la différence du don, la donation nécessite l’intervention d’un notaire (Art 931 du Code Civil) particulièrement lorsque la donation porte sur une somme importante ou correspond à une part importante du patrimoine.

Il existe plusieurs types de donation mais globalement on peut donner : une somme d’argent, un bien meuble (meubles anciens, bijoux, antiquités, œuvres d’art, valeurs mobilières, ou tout autre objet de valeur) ou un bien immeuble (appartement, maison, parcelle de terre etc.).
Icône
usufruit
Titre
Une donation d'usufruit
Texte
L’usufruit consiste à disposer du droit de jouissance et d’usage, mais sans être propriétaire du bien. Une donation temporaire en usufruit consiste donc à donner temporairement l’usage d’un bien et la perception des revenus, tout en restant propriétaire.

Dans le cas de la donation temporaire d’usufruit :
- d'un portefeuille de titres, la fondation disposera des revenus produits par les titres ;
- d'un bien immobilier loué, la Fondation va disposer des loyers dans leur intégralité.

La donation se fait dans les mêmes conditions qu’une donation (acte notarié) avec des spécificités (durée maximale de 3 ans).
Elle peut être à durée déterminée : donation d’usufruit temporaire, ou à durée indéterminée. On peut donner un bien meuble ou immeuble.
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legs
Titre
Un legs
Texte
Le legs est un don par testament, prenant effet après le décès du donateur. Par testament devant un notaire ou écrit simple (testament olographe).

Seule la quotité disponible de votre héritage ne pourra être léguée, en tenant compte de la quotité qui revient de droit à vos héritiers réservataires : vos enfants, petits-enfants, ou votre conjoint si vous êtes marié(e).

L’ensemble de ses biens, droits et actions, sous réserve des parts réservataires en presence de ceux-ci (i.e. conjoint, enfants) : legs universel. Une partie de son patrimoine (ex. 1/3) ou une catégorie de bien (ex. patrimoine immobilier) : legs à titre universel. Un ou plusieurs biens précis (ex. tableau, portefeuille d’actions, maison, bijou, etc.) : legs particulier.
Formulaire
Vous souhaitez vous renseigner sur les legs et donations ?
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