Juriste Généraliste « Pôle Non-Profit »

Nature du poste
Salarié(e) CDD
Date de démarrage
ASAP
Ville
Courbevoie
Description

Nous recherchons un(e) Juriste ayant un profil généraliste (droit des sociétés, droit des contrats) afin de traiter les problématiques juridiques de l’association.

CDD (4 mois) avec possibilité d’évolution en CDI

Poste basé à la Défense, à la Tour Trinity (élue plus belle tour de bureau au monde) dans un cadre agréable et convivial.

Mission :

Vous aurez à traiter de manière autonome et dans un esprit d’équipe de nombreux dossiers transversaux et devrez être force de proposition. Vous serez placé directement sous l’autorité de la Directrice Générale.

A ce titre, vous interviendrez principalement dans :

1. Le suivi de la bonne gouvernance:

- Assurer la bonne gouvernance de l’association Positive Planet (association régie par les dispositions de la loi 1901), tenue des organes de direction (conseil d’administration et assemblée générale) et suivi de la clôture des comptes, respect des obligations juridiques et fiscales ;

2. La négociation, rédaction, validation et suivi de contrats 

- Elaborer et revoir divers contrats de droit privé et public en appui aux projets mis en œuvre par l’association dans tous le domaine d’activité (contrats bailleurs, contrats partenaires, contrats sous-traitance, contrats consultants…) ;

- Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type ;

- Négocier et rédiger les contrats liés à la propriété intellectuelle (droit des marques, noms de domaine...).

3. Le conseil auprès des opérationnels et du management :

- Exercer une mission de conseil de manière pragmatique et avec pédagogie auprès de la Direction Générale et des opérationnels de l’association sur toutes problématiques juridiques liées à l’activité,

- Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques dans une optique de mise en conformité de l’entreprise avec la législation en vigueur ou permettre d’anticiper les changements réglementaires ;

- Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’association,

4. Diverse appui juridiques

- Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats... ;

- Gérer le précontentieux et le contentieux, avec l’appui des conseils externes ;

- Appui dans le déploiement d’un programme de conformité (RGPD, propriété intellectuelle, confidentialité, éthique, droit associatif etc..)

- Etre l’interlocuteur des conseils externes ;

- Suivre le portefeuille de marques de l’association,

- Gestion des assurances (audit et suivi des assurances).

Votre profil :

Ce poste permet de nombreuses interactions en interne avec la direction, ainsi que des directions transverses (RH, Finance etc.), ainsi qu’avec les opérationnels et les cabinets externes.

Compétences requises :

· De formation supérieure (DEA, DESS, DJCE, MASTER 2) en droit des affaires ou similaire (droit privé, droit des affaires, droit des contrats), vous justifiez d’une expérience confirmée de 2 ans minimum au sein d’un service juridique d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats

· Vous avez de solides connaissances transversales en droit des affaires et dans les domaines du droit des contrats, droit des sociétés, réglementation européenne applicable en matière d’aide d’état, droit associatif.

· Vous êtes pragmatique, proche des opérationnels, vous comprenez les enjeux du monde associatif et vous proposez des solutions.

· Vous savez gérer une multiplicité de dossiers et vous savez prioriser.

· Très bon relationnel, bon esprit d’équipe et sens de la communication

· Une connaissance du monde associatif ou de l’ESS est un plus.

Rémunération et avantages

· 35ke-40ke

· Jusqu’à 3 jours de télétravail

· Mutuelle

· 50% frais de transport

· Cadre de travail agréable au cœur du quartier d’affaires de la Défense (salle de sport au 25ème étage, café à volonté, petit-déjeuner et gouter, ambiance conviviale et jeune.)

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Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx.

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